Conditions générales de vente :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Touchez Du Bois au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé au 39A Rue Arthur Rimbaud 91400 Saclay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 847 590 056 ci-après dénommée "Touchez Du Bois" et gérant le site https://www.touchezdubois.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.touchezdubois.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Touchez Du Bois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.touchezdubois.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.touchezdubois.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Touchez Du Bois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.touchezdubois.com de la société Touchez Du Bois, dans la limite des stocks disponibles.

La société Touchez Du Bois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies et graphismes sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et sont sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

La vente des produits présentés dans le site https://www.touchezdubois.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Touchez Du Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à cette somme, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.touchezdubois.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu « mon compte ».

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Touchez Du Bois propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Touchez Du Bois » à l’adresse suivante : Touchez Du Bois 39A Rue Arthur Rimbaud 91400 SACLAY. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Touchez Du Bois expédiera les produits au plus tôt 6 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Touchez Du Bois, dont les coordonnées seront communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Touchez Du Bois expédiera les produits au plus tôt 6 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Touchez Du Bois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Touchez Du Bois, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Touchez Du Bois 39A Rue Arthur Rimbaud 91400 SACLAY ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@touchezdubois.com, soit par téléphone au 0768194712.


Les informations des cartes de crédit des clients de www.touchezdubois.com ne sont pas sauvegardées par Touchez Du Bois.

 

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Touchez Du Bois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits sur mesure conformément au code de la consommation (article L121-20-2 3°).

 

Article 7. Livraison et délai

Livraison :

Les planches à découper ou autres produits, achetés auprès de la Société Touchez Du Bois, peuvent être livrés suivant 2 modes de livraison distinctes : 

  • Livraison par Colissimo suivi contre signature via La Poste : Il vous sera livré par La Poste, vous pouvez connaitre en temps réel le statut de votre livraison grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail. Si vous n'êtes pas là lors de la livraison, il sera déposé au bureau de poste le plus proche où vous pourrez aller le chercher avec une carte d'identité, pendant un délai indiqué par les services postaux.

  • Livraison en mains propre par votre artisan (secteur Ile De France) : Nous planifierons par téléphone un créneau horaire à votre convenance, et en fonction de notre disponibilité. Le ou les produits vont seront remis contre signature.

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis. Ils sont calculés automatiquement après validation de votre panier, et peuvent être offert à titre gracieux dans le cadre d'opérations promotionnelles par la Société Touchez Du Bois.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La vente de nos produits est pour le moment réduite à la France métropolitaine

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Touchez Du Bois.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous attachons une grande importance à notre travail fourni, donc nous prenons soin de bien les emballer afin d'éviter toute dégradation lors du transport. Nous demandons au client, lors d’un retour du produit, de procéder au même emballage et d’assurer une protection optimale du produit. Tout endommagement constaté dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Délai :

Les délais indiqués sur le Site https://www.touchezdubois.com ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si votre produit commandé est en stock, le délai sera alors de 6 à 8 jours ouvrables.

En revanche, si celui-ci est en rupture ou que votre commande est sur mesure, nous vous communiquerons les délais par e-mail ou par téléphone dès que votre commande sera enregistrée.

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, notre équipe met tout en œuvre pour réduire le temps de livraison.

 

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Touchez Du Bois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Touchez Du Bois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Touchez Du Bois 39A Rue Arthur Rimbaud 91400 SACLAY, dans un délai de trente jours après livraison.

La Société Touchez Du Bois décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société Touchez Du Bois n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, d'une mauvaise protection du bois ou d'une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

 

 

Article 9. Responsabilité

La société Touchez Du Bois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.touchezdubois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Touchez Du Bois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Touchez Du Bois s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Touchez Du Bois 39A Rue Arthur Rimbaud 91400 SACLAY.

 

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Évry.

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